Certificat de vente d’une voiture : tout ce qu’il faut savoir sur le document officiel
Faites estimer votre véhicule gratuitement par un de nos experts :
Le certificat de vente, aussi appelé certificat de cession, est un document indispensable lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Il officialise la transaction entre le vendeur et l’acheteur et permet d’enregistrer la cession auprès de l’administration française.
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?
Il s’agit d’un formulaire officiel (Cerfa n°15776), qui atteste que le vendeur transfère la propriété du véhicule à l’acheteur. Ce document est obligatoire pour demander la mise à jour de la carte grise. Sans lui, aucun changement de titulaire ne peut être fait.
Télécharger le formulaire officiel
➡️ Téléchargez le Cerfa 15776 sur le site service-public.fr ou depuis votre espace personnel sur l’ANTS.
Qui doit remplir le certificat de vente ?
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur. Chacun complète ses informations personnelles et les deux signatures sont nécessaires pour rendre la vente valide.
Le formulaire doit être rempli le jour de la transaction, au moment de la remise des clés et du véhicule.
Le vendeur dispose ensuite de 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Comment bien remplir le certificat ?
Le Cerfa 15776 est composé de trois parties :
Partie 1 : Identification du véhicule
Cette section concerne les informations techniques du véhicule. Indiquez les informations figurant notamment sur la carte grise :
- Immatriculation
- Numéro de série (VIN)
- Marque
- Modèle
- Kilométrage
Partie 2 : Informations du vendeur
Saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance) et précisez la date et l’heure exactes de la vente. Ces mentions permettent de prouver que vous n’êtes plus responsable du véhicule après cette date.
N’oubliez pas de signer l’original du certificat (aucune copie ou signature électronique n’est acceptée).
Si le véhicule a deux titulaires, chacun doit signer.
Partie 3 : Informations de l’acquéreur
L’acheteur indique ses coordonnées personnelles et appose sa signature. S’il y a co-acquisition, les deux acheteurs doivent signer également.
Les erreurs à éviter
Certaines erreurs peuvent retarder la demande de carte grise ou annuler la vente :
- Oublier une signature (vendeur, acheteur ou cotitulaire)
- Indiquer une mauvaise date ou un kilométrage erroné
- Se tromper dans le nom ou l’adresse
- Laisser des champs vides sur le véhicule
Peut-on remplir le certificat de vente en ligne ?
Même si toutes les démarches carte grise se font désormais en ligne, le certificat de cession papier signé par les deux parties reste obligatoire.
Vous pouvez cependant le télécharger et le remplir à l’aide d’un outil numérique avant impression.
Après la vente : que faire du certificat ?
- Côté vendeur :
Conservez un exemplaire et effectuez la déclaration de cession sur le site ANTS ou auprès d’un professionnel agréé dans un délai de 15 jours.
Vous recevrez alors un récépissé de cession à conserver précieusement. - Côté acheteur :
Utilisez votre exemplaire pour faire la demande de nouvelle carte grise à votre nom.
Vous souhaitez éviter les démarches compliquées ?
Vendez votre véhicule en toute sérénité avec AutoEasy. Nos agents s’occupent de toutes les formalités administratives, y compris le remplissage du certificat de vente (Cerfa 15776) et la déclaration de cession. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet, rapide et sécurisé, sans paperasse ni erreurs à corriger.
Confiez-nous la vente de votre voiture et simplifiez vos démarches !
Ils nous ont fait confiance pour vendre leur véhicule d'occasion
Martine Leyssenne
Je remercie Stéphane pour la qualité de son travail, impliqué, professionnel, à l'écoute du client, très...
Franck Guidet
Petit endroit accueillant. Contact très bon avec la clientèle
lyndi onestas
Personnels très accueillants mais surtout à l’écoute. Même si la vente n’a pas été au bout je suis quand même...
akim AIDOUD
Personnel très Accueillant, a l'écoute et super professionnel.
Eve Martin
Une expérience parfaite de A à Z, service ultra rapide et efficace.
Les démarches ont été simples, rapides,...
Florianne
Très bonne expérience. Une équipe accueillante, professionnelle et de confiance. Tout a été simple et...
Nicolas De Gregorio
Ma voiture a été vendue en un temps record et au prix dont Anais et Eric de Autoeasy et moi étions...
V B.
Je suis pleinement satisfait et tiens à remercier personnellement Jérôme et Noëlla. Avec du recul, nous avons...
Fabrice Ferrand
Estimation juste par rapport à d’autres j’ai eu affaire à Frédéric sérieux et compétent petite négociation...
jerome Bravia
J’ai fait appel a autoeasy st paul pour la vente de mon véhicule. Cet intermédiaire a une bonne visibilité, et...
Michel delavant
Je recommande vivement, le serieux l'acceuil +++ merci a toute l'equipe et un grand merci a Stephane
Christophe Gras
Une équipe au top a l écoute très efficace je recommanderai votre professionnalisme autour de moi encore bravo
Ils parlent de nous
