Certificat de vente d’une voiture : tout ce qu’il faut savoir sur le document officiel
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Le certificat de vente, aussi appelé certificat de cession, est un document indispensable lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Il officialise la transaction entre le vendeur et l’acheteur et permet d’enregistrer la cession auprès de l’administration française.
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?
Il s’agit d’un formulaire officiel (Cerfa n°15776), qui atteste que le vendeur transfère la propriété du véhicule à l’acheteur. Ce document est obligatoire pour demander la mise à jour de la carte grise. Sans lui, aucun changement de titulaire ne peut être fait.
Télécharger le formulaire officiel
➡️ Téléchargez le Cerfa 15776 sur le site service-public.fr ou depuis votre espace personnel sur l’ANTS.
Qui doit remplir le certificat de vente ?
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur. Chacun complète ses informations personnelles et les deux signatures sont nécessaires pour rendre la vente valide.
Le formulaire doit être rempli le jour de la transaction, au moment de la remise des clés et du véhicule.
Le vendeur dispose ensuite de 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Comment bien remplir le certificat ?
Le Cerfa 15776 est composé de trois parties :
Partie 1 : Identification du véhicule
Cette section concerne les informations techniques du véhicule. Indiquez les informations figurant notamment sur la carte grise :
- Immatriculation
- Numéro de série (VIN)
- Marque
- Modèle
- Kilométrage
Partie 2 : Informations du vendeur
Saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance) et précisez la date et l’heure exactes de la vente. Ces mentions permettent de prouver que vous n’êtes plus responsable du véhicule après cette date.
N’oubliez pas de signer l’original du certificat (aucune copie ou signature électronique n’est acceptée).
Si le véhicule a deux titulaires, chacun doit signer.
Partie 3 : Informations de l’acquéreur
L’acheteur indique ses coordonnées personnelles et appose sa signature. S’il y a co-acquisition, les deux acheteurs doivent signer également.
Les erreurs à éviter
Certaines erreurs peuvent retarder la demande de carte grise ou annuler la vente :
- Oublier une signature (vendeur, acheteur ou cotitulaire)
- Indiquer une mauvaise date ou un kilométrage erroné
- Se tromper dans le nom ou l’adresse
- Laisser des champs vides sur le véhicule
Peut-on remplir le certificat de vente en ligne ?
Même si toutes les démarches carte grise se font désormais en ligne, le certificat de cession papier signé par les deux parties reste obligatoire.
Vous pouvez cependant le télécharger et le remplir à l’aide d’un outil numérique avant impression.
Après la vente : que faire du certificat ?
- Côté vendeur :
Conservez un exemplaire et effectuez la déclaration de cession sur le site ANTS ou auprès d’un professionnel agréé dans un délai de 15 jours.
Vous recevrez alors un récépissé de cession à conserver précieusement. - Côté acheteur :
Utilisez votre exemplaire pour faire la demande de nouvelle carte grise à votre nom.
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