Vendre une voiture : tout savoir sur la carte grise et les démarches obligatoires

Vendre une voiture d’occasion implique des formalités administratives précises. La carte grise de la voiture en est l’un des éléments clés. En effet, vous devez être propriétaire du véhicule selon la carte grise pour pouvoir vendre le véhicule. Ainsi, elle garantit une transaction conforme aux règles et protège l’acheteur comme le vendeur.

Sans carte grise correctement remplie, datée et barrée, la vente est juridiquement contestable. Une erreur peut bloquer la déclaration de cession ou entrainer des sanctions. Même dans le cadre d’un rachat de voiture sans carte grise, des conditions strictes s’appliquent.

Avant toute vente, il est indispensable de rassembler plusieurs documents en plus de la carte grise à jour : certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de cession, etc.

Que faire en cas d’absence de carte grise ?

Si vous avez perdu la carte grise, vous devez faire une déclaration de perte pour ensuite pouvoir demander un duplicata de votre carte grise. En cas de carte grise volée, la déclaration de vol en gendarmerie ou commissariat de police est indispensable. La demande de duplicata de carte grise reste néanmoins obligatoire.

Cas particuliers et risques liés à la carte grise en cas de vente d’une voiture

Si la carte grise n’est pas au nom du veneur, la vente est interdite. Le véhicule doit d’abord être immatriculé au nom du dernier acheteur. Cette règle vise à éviter les ventes frauduleuses.

Un véhicule sous leasing ne peut être vendu qu’avec l’accord de l’organisme de financement. En cas de gage ou d’opposition, la vente est bloquée.

Un professionnel peut parfois vous proposer une reprise de voiture sans carte grise, si les conditions sont respectées. En effet, ce type de rachat est strictement encadré.