Le guide AutoEasy des garanties automobiles
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, différentes garanties s’appliquent. Nous avons créé ce guide afin que vous puissiez savoir quelle garantie est obligatoire et laquelle n’est que facultative.
Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule ? Qu’il soit neuf ou d’occasion, il peut être judicieux de connaître les garanties auxquelles vous avez droit. Certaines garanties sont effectivement obligatoires, d’autres sont facultatives. De plus, il y a des garanties qui ne s’appliquent uniquement aux véhicules neufs.
Garantie légale, garantie commerciale, extension de garantie…. Nous vous expliquerons les différentes garanties possibles un peu plus bas sur cette page. Ainsi, vous pouvez vérifier les garanties que votre vendeur vous offre et éviter toute mauvaise surprise au moment de l’achat de votre voiture ou même après.
Chez AutoEasy, non seulement nous détaillons la description des véhicules que nous vendons, mais nos agents vous expliqueront également les garanties applicables. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous proposer une extension de garantie. Chez AutoEasy, vous achetez votre voiture en toute transparence ! Alors n’hésitez plus, rapprochez-vous de l’agence la plus proche de chez vous.
Achat automobile : quelles sont les garanties légales ?
Comme toute transaction commerciale, la vente d’un véhicule est soumise à des garanties qui sont imposées par la loi. Par conséquent, elles sont obligatoires que le vendeur soit particulier ou professionnel. Les garanties légales concernent aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. Elles ont pour objectif de protéger l’acheteur contre les vices cachés et les non-conformités.
Garantie de conformité
La garantie de conformité est régie par le code de la consommation. Elle assure que le véhicule livré est conforme à sa description dans le contrat de vente – celle-ci doit bien évidemment correspondre à la description de vente. De plus, la garantie de conformité impose que le véhicule soit propre à l’usage que l’on peut habituellement attendre.
Une fois la voiture achetée, vous constatez un dysfonctionnement voire l’absence d’une option décrit par le vendeur ? Ou votre voiture tombe en panne de manière répétée ? Le dysfonctionnement ou l’absence d’une option sont des non-conformités à la description du véhicule. Un véhicule qui tombe en panne n’est pas propre à son usage habituel. Vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou même un remboursement à votre vendeur.
Cette garantie légale de conformité vous couvre pendant 2 ans à compter de la date de livraison de votre voiture. Elle ne couvre bien évidemment pas les défauts ou dysfonctionnements dont vous pourrez être responsable ou qui étaient flagrants au moment de l’achat.
Garantie des vices cachés
La protection contre les vices cachés fait également parties des garanties légales. A contrario de la garantie de conformité, la garantie des vices cachés est gérée par le Code Civil. Celui-ci définit que le vendeur doit garantir le véhicule pendant 2 ans contre les défauts cachés. Afin d’être couvert par la garantie des vices cachés, le défaut doit rendre le véhicule impropre à son usage. Ou alors, il diminue l’usage du véhicule à un point que vous ne l’aurez pas acheté, du moins pas au prix que vous avez payé, si vous en aviez eu connaissance.
En cas de vice caché présent avant l’achat du véhicule, vous pouvez soit rendre le véhicule et demander le remboursement ou le garder tout en recevant un remboursement partiel du prix d’achat. Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Qu’est-ce que la garantie commerciale ?
Si vous achetez votre véhicule à un professionnel de l’automobile, en plus des garanties légales mentionnées ci-dessus, votre vendeur peut vous proposer des garanties supplémentaires dites « commerciales ». Elles peuvent être gratuites ou payantes, mais dans tous les cas, les garanties commerciales doivent être mentionnées dans le contrat de vente. Celui-ci doit indiquer la portée, le contenu, les conditions d’application et la durée de chaque garantie commerciale. Les garanties commerciales sont réglementées aussi bien par le Code Civil que le Code de la Consommation.
La garantie constructeur fait partie des garanties commerciales. Il s’agit d’une assurance offerte par le constructeur pour les véhicules neufs. Elle couvre les pièces détachées et les réparations pendant une durée de 2 ans pour la plupart des constructeurs. Toutefois, elle ne prend pas en charge les pièces dites « d’usure » comme les plaquettes de frein, les ampoules ou la batterie, par exemple.
Quelles sont les garanties du vendeur ?
Le vendeur d’un véhicule a certaines obligations de garantie. Celles-ci sont différentes si votre vendeur est un particulier ou s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile. En effet, un vendeur particulier doit assumer les garanties légales qui concernent la conformité du véhicule et les éventuels vices cachés. Il en est de même pour le professionnel de l’automobile.
Toutefois, il est important de savoir que la garantie de conformité ne s’applique pas lorsque vous avez connaissance du défaut (ou qu’il est tellement flagrant que vous ne pouvez pas l’ignorer) au moment de la signature du contrat. Vous ne pouvez pas non plus faire jouer la garantie de conformité si vous avez-vous-même provoqué le défaut du véhicule en installant des accessoires ou applications.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent, un professionnel vendeur peut, en plus, inclure dans le contrat de vente une garantie commerciale gratuite ou payante. Une fois compris dans le contrat, elle devient alors obligatoire pour le vendeur professionnel. Si vous faites appel à l’intermédiation d’un mandataire automobile pour l’achat de votre véhicule, vous devez néanmoins savoir que la responsabilité de garantie reste chez le particulier vendeur, propriétaire du véhicule.
En achetant votre voiture chez AutoEasy, vous pouvez souscrire – si vous le souhaitez – une garantie complémentaire au minimum requis. En fonction de l’âge et du kilométrage du véhicule, cette garantie peut, par exemple, couvrir :
- Le système d’alimentation (pompe à injection, injecteurs, carburateur, pompe à carburant, etc.)
- La boite de vitesse mécanique, automatique, pilotée ou robotisée (capteur de vitesse, différentiel, pignons, pompe à huile, convertisseur de couple, etc.)
- Le circuit de refroidissement (pompe à eau, radiateur moteur, thermostat, ventilateur, etc.)
- Le circuit électrique et électronique (allumeur, alarme d’origine, compteur, démarreur, relais, etc.)
- La climatisation (condenseur, raccords et durits, déshydrateur, etc.)
- La direction (boitier de direction, crémaillère, arbre, axes, colonne de direction, etc.)
- Le freinage (ABS capteurs et ESP, répartiteur, servofrein, cylindres de roues arrière, étriers, etc.)
- Le moteur (bloc moteur, chaîne de distribution, culasse, soupapes, injecteurs, turbo, etc.)
- Le pont (couronnes, roulements, etc.)
- La transmission (arbre de transmission, paliers, roulement de roue avant, etc.)
D’autres formules sont disponibles pour étendre la garantie complémentaire de votre véhicule, n’hésitez pas d’en parler à votre agent AutoEasy.
Comment fonctionne une extension de garantie voiture ?
Vous achetez une voiture qui est encore sous garantie constructeur ? Votre vendeur peut éventuellement vous proposer une extension de garantie. Celle-ci prolonge la durée de la garantie commerciale constructeur sur une période définie par contrat. Contrairement à la garantie constructeur qui est gratuite, l’extension de garantie est payante. Souvent, les constructeurs ou d’autres organisme agréé proposent plusieurs formules pour s’adapter à tous les budgets. Toutefois, l’extension de garantie n’est pas obligatoire, vous pouvez choisir si vous souhaitez la souscrire ou pas.
Si vous optez pour l’extension de garantie, vérifiez bien les conditions et modalités du contrat. En effet, certaines formules sont liées à un kilométrage maximal ou à des entretiens obligatoires dans un garage agréé. Ces entretiens, par exemple, devront respecter les préconisations faites par le constructeur afin de garantir le maintien de l’extension de garantie.
D’une manière générale, une extension de garantie est possible lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion du moment que ce dernier soit encore sous garantie constructeur. Votre agent AutoEasy vous expliquera toutes les modalités des garanties applicables et possible. N’attendez plus et achetez votre nouvelle voiture en toute connaissance de cause et l’esprit tranquille avec AutoEasy !
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