Démarches et procédure pour vendre un véhicule
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Vendre un véhicule, qu’il soit récent ou d’occasion, implique une procédure de vente de véhicule précise et des démarches administratives obligatoires afin que la transaction soit légale, transparente et sécurisée. Carte grise, certificat de cession, contrôle technique, certificat de situation administrative… autant de documents que vous devrez préparer et transmettre à l’acheteur pour finaliser la vente dans les règles.
Ces démarches permettent non seulement de vous protéger en tant que vendeur en vous exonérant de toute responsabilité une fois la vente conclue, mais aussi de garantir les droits de l’acheteur. Afin d'éviter toute complication ou litige ultérieur, il est donc important de bien connaître les étapes à suivre et les documents à fournir.
Quelles sont les démarches et la procédure à suivre pour vendre une voiture ?
Avant de remettre votre voiture à son futur propriétaire, plusieurs formalités administratives sont à effectuer :
- Passer le contrôle technique : obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente et être favorable.
- Editer un certificat de situation administrative : aussi appelé certificat de non-gage, il certifie que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition. Il doit être daté de moins de 15 jours pour être valide.
- Barrer la carte grise : elle doit être barrée de la mention "Vendu le [date] à [heure]" suivie de votre signature.
- Compléter le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) : il doit être rempli et signé en deux exemplaires par le vendeur et l’acheteur.
- Déclarer la vente du véhicule : la déclaration de cession doit être faite sous 15 jours via l’ANTS ou par le biais d’un professionnel agréé..
AutoEasy peut prendre en charge l’intégralité de ces démarches pour une procédure rapide et sans erreur.
Les étapes clés de la procédure de vente d’un véhicule
Voici les principales étapes à suivre pour vendre votre voiture en toute sérénité :
1. DETERMINER LE PRIX DE VOTRE VOITURE
Fixer le bon prix est essentiel pour vendre rapidement :
- Consultez les cotes officielles et comparez les annonces de véhicules similaires
- Tenez compte du kilométrage, de l’état général, de l’âge du véhicule et des options
2. PREPARER LE VEHICULE A LA VENTE
Un véhicule propre et en bon état inspire davantage confiance :
- Révision mécanique
- Contrôle des niveaux
- Nettoyage intérieur/extérieur
3. REDIGER ET PUBLIER UNE ANNONCE DE VENTE
Pour rédiger une annonce efficace :
- Mentionnez marque, modèle, année, kilométrage, état et prix
- Ajoutez des photos récentes de l’intérieur et de l’extérieur
- Décrivez les options et les points forts de votre véhicule
4. GERER LES POTENTIELS ACHETEURS
Soyez disponible pour :
- Répondre aux questions des intéressés
- Organiser des essais du véhicule
- Fournir toutes les informations techniques utiles
5. FINALISER LA VENTE
Préparez tous les documents nécessaires et contrôlez que tout soit en ordre pour le jour de la transaction :
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Carnet d’entretien
- Double des clés
- Factures d’entretien
6. DECLARER LA VENTE DU VEHICULE
La déclaration peut se faire sur le site officiel de l’ANTS dans les 15 jours ou via un professionnel agréé. Cette démarche transfère la responsabilité du véhicule à l’acheteur et vous protège légalement.
Pensez également à informer votre compagnie d’assurance de la vente afin de résilier le contrat en cours.
Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’un véhicule ?
Pour vendre un véhicule légalement, vous devez fournir à l’acheteur les documents de vente suivants :
- La carte grise à votre nom, barrée, datée et signée
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Le certificat de situation administrative (non-gage) récent
- Le certificat de cession complété et signé
Comment vendre son véhicule sans s’occuper des démarches ?
Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de vendre son véhicule sans gérer la paperasse ! En faisant appel à AutoEasy, nous prenons en charge pour vous :
- Estimation du prix et conseils personnalisés
Après un examen complet du véhicule, un conseiller AutoEasy vous propose un prix de vente en fonction du marché et de l’état de votre véhicule. - Rédaction et diffusion de l’annonce
Nous publions l’annonce via notre compte professionnel sur plusieurs supports spécialisés et performants comme Le Bon Coin, Paru Vendu ou La Centrale. - Organisation du contrôle technique et révision
Si nécessaire, nous nous chargeons de ces étapes via nos partenaires pour plus de rapidité et de fiabilité. - Gestion de tous les documents administratifs
Nous accompagnons le vendeur et l’acheteur dans la rédaction et la signature des Cerfas et formalités obligatoires. - Déclaration de cession et changement de propriétaire
Après la vente, nous effectuons la déclaration de cession et nous chargeons de l’établissement de la nouvelle carte grise au nom de l’acquéreur. - Versement du montant de la vente
Dès que la vente est finalisée et le paiement sécurisé, vous percevez le montant convenu.
Vous n’avez rien à gérer : AutoEasy vous accompagne de l’estimation à la remise des clés, en toute sécurité.
Pourquoi faire appel à AutoEasy pour vendre son véhicule ?
Vendre votre voiture avec AutoEasy, c’est choisir la tranquillité et la sécurité :
- Gain de temps et sérénité
- Démarches administratives prises en charge de A à Z
- Accompagnement personnalisé jusqu’à la remise des clés
- Mise en relation avec des acheteurs sérieux et vérifiés
- Paiement sécurisé lors de la transaction
Complétez notre formulaire en ligne pour obtenir une estimation gratuite et sans engagement de votre véhicule.
FAQ des démarches pour vendre une voiture
1. Dois-je déclarer la vente à la préfecture ?
Non. Depuis 2017, toutes les démarches se font en ligne via l’ANTS ou un professionnel de l’automobile agréé.
2. Est-ce obligatoire de passer par l’ANTS pour effectuer les démarches administratives liées à la vente ?
Non. Vous pouvez réaliser ces démarches vous-même en ligne via le site de l’ANTS ou les confier à un professionnel agréé et habilité.
3. Comment se procurer les Cerfas nécessaires à la vente ?
Ils sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site du Service Public ou via Histovec.
4. Qui doit envoyer la carte grise à la préfecture ?
Personne. La carte grise barrée est remise à l’acheteur. La déclaration de cession suffit.
5. Que faire s’il y a plusieurs propriétaires ?
Tous les titulaires indiqués sur la carte grise doivent signer le certificat de cession et la carte grise.
6. Quelles sont les démarches pour vendre un véhicule en leasing ?
Il est nécessaire d’obtenir l’accord de la société de financement avant toute vente et de respecter les conditions prévues au contrat.
7. Puis-je vendre ma voiture à un mineur ?
Non, le vendeur et l’acheteur doivent être majeurs.
8. Faut-il prévenir mon assurance ?
Oui, pour clôturer ou adapter votre contrat. Vous devrez présenter le certificat de cession pour prouver la vente auprès de votre assureur.
Vous souhaitez vendre votre véhicule sans tracas ?
Faites confiance à AutoEasy, spécialiste de la vente de véhicules d’occasion. Nous nous occupons de toutes les formalités à votre place pour une vente rapide et sécurisée.
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