Quels papiers pour vendre un véhicule ?

Vous souhaitez vendre votre voiture, mais, vous vous demandez quels sont les documents à fournir à votre acheteur?  Quels sont les démarches obligatoires pour vendre sa voiture ? … Vous trouverez ci-dessous quels sont les papiers et documents à présenter pour céder son véhicule.

En savoir +
En savoir +
En savoir +

Quels documents pour vendre sa voiture ?

Quand vous vendez votre véhicule, il est impératif d’avoir ces documents et les fournir à votre acquéreur ou à l’Etat.

  • Carte grise
  • Déclaration de cession, formulaire Cerfa 13754*03
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Certificat de non-gage ou de situation administrative

Carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire permettant à tout véhicule à moteur de circuler sur la voie publique. Ce document permet l’identification du véhicule et renseigne les caractéristiques techniques de ce dernier.

Lors de la vente, la carte grise doit être renseignée par la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi par la date et l’heure de la cession du véhicule.

Déclaration de cession

La déclaration de cession est un document obligatoire qui stipule que le vendeur cède son bien (véhicule) à son acquéreur. Ce document (Cerfa 13754*03) doit être complété et signé en deux exemplaires. Chacune des partie (acheteur comme vendeur) doit conserver une copie du certificat de cession. Si le vendeur enregistre sa vente sur internet, il doit transmettre à l’acheteur le « code de cession »

Contrôle technique

Le contrôle technique valide est obligatoire pour une vente de véhicule, pour tout véhicule de plus de 4 ans. En effet, il doit dater de moins de 6 mois. Néanmoins, il est important de noter qu’il doit être valide de moins de 2 mois en cas de contre-visite.

Certificat de non-gage

Ce certificat permet de valider que le véhicule n’est pas volé, il empêche une tierce personne de s’opposer à la vente. C’est une attestation permettant de savoir si le véhicule peut être vendu.

Ce certificat permet de confirmer qu’il n’y a :

  • Pas de gage sur le Véhicule
  • Pas d’opposition sur le véhicule
  • Pas de blocage possible en vue de l’immatriculation du véhicule

Quelles sont les autres formalités

Nous vous recommandons de ne pas oublier ces démarches qui sont indépendantes, et ne concernent pas l’acquéreur.

Informer l’administration

Tout d’abord, il est important de noter qu’aucune demande ne peut se faire en préfecture. En effet depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes concernant l’immatriculation et la carte grise se font désormais en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile.

Informer la préfecture est donc incorrect. En revanche, vous devez informer l’administration, si vous ne souhaitez pas recevoir les Procès-verbaux (PVs) liés à d’éventuelles infractions de votre acheteur. Nous vous rappelons qu’il faut donc compléter son certificat de cession en ligne et déclarer la vente soit sur le site de l’état soit auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité.

Informer son assurance

Cette étape est fortement conseillée. En effet, il vaut mieux résilier son contrat et envoyer un exemplaire de la déclaration de cession à votre assurance. La date de la vente stipulée sur la déclaration de cession pourra être prise en compte pour résilier le contrat rétroactivement.

Vendre sa voiture

*Champs requis

Comment vendre sa voiture en Leasing ?

Vous avez un contrat de location avec option d’achat (LOA) en cours. Nous vous expliquerons ci-dessous comment faire cette démarche, les avantages et les risques de cette opération.

Définition : vente en leasing

Céder une voiture en leasing peut se faire de 2 manières différentes :

  • L’achat de contrat de leasing que l’on appelle plus communément transfert de contrat de location
  • Le rachat du véhicule en leasing à sa valeur résiduelle

Le transfert de contrat consiste à donner son contrat de leasing en cours à quelqu’un d’autre. L’acheteur de votre contrat reprendra ainsi les termes de votre location où vous vous serez arrêté.

Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez transférer votre contrat de leasing qu’après avoir dépassé les 1 an de contrat. Après avoir un acheteur, vous devrez :

  • Informer la société de leasing et/ ou de l’entreprise qui finance le leasing
  • Fournir toutes les informations à l’acheteur
  • Mensualités
  • Durée du contrat
  • Nombre de kilomètres par an
  • La période effective du contrat

Le rachat de la valeur résiduelle permet d’acheter un véhicule très bien entretenu à un prix parfois inférieur à sa côte (Argus,…). Comme expliqué auparavant, vous pouvez également vous faire racheter le véhicule que vous avez en leasing par différentes parties qui peuvent être une personne physique ou morale (garages,…).

Les avantages du leasing

La vente en leasing profite au particulier détenteur du véhicule, en effet, ce dernier ayant signé un contrat avec une société de leasing ou de financement, ne peut pas sortir de ses mensualités avant la fin du contrat.Sans transfert de contrat de location, si l’acheteur souhaite ajourner les paiements où veut arrêter le contrat, l’organisme lui demande de payer le prix total de la location et de lui restituer le véhicule. Ainsi, avec cette méthode, le contractant peut donc transférer son contrat à son acheteur et en finir avec son contrat de leasing.

Pour le nouveau locataire, il profite d’un contrat déjà négocié. Il bénéficie également, d’un contrat avec une durée d’engagement moins longue. Il n’aura ni à payer un apport ou un dépôt de garantie qui sont demandés dans la plupart des contrats de leasing.

Les risques de la vente en leasing

Il y a un risque pour l’acheteur (le nouveau locataire) et non pour le contractant (le détenteur). En effet, on assiste à une vente sans carte grise car le particulier ne peut émettre de certificat de vente. Nous vous rappelons que dans ce cas, le propriétaire du véhicule est l’organisme et que le vendeur est le titulaire de la carte grise (case c.3). N’oublions pas que seul le propriétaire de la carte grise c.1 peut vendre le véhicule.

Nous vous conseillons de bien vérifier les informations du détenteur du contrat de leasing et que ce dernier ne vous fournisse pas de faux documents pour la vente du véhicule.

BMW SERIE 2
22 990 €
2018 95000 Km
BMW SERIE 2 Active Tourer 225xe Plug-In Hybrid Luxury
Voirle véhicule
VOLKSWAGEN GOLF +
10 490 €
2011 103000 Km
VOLKSWAGEN GOLF +  Plus 1.6 TDI 105ch FAP Confortline DSG7
Voirle véhicule
BMW I3
22 390 €
2017 84500 Km
BMW I3 170ch 94Ah REx iLife Atelier
Voirle véhicule

Il nous ont fait confiance pour vendre leur véhicule

Jeremy P.

Jeremy P.

Bonjour, je voulais laisser un commentaire pour la vente de mon Audi A3. Le personnel d’AutoEasy est super...
Fabio C.

Fabio C.

Pris en charge par Aurélien, très professionnel et vente très rapide je conseil pour un achat ou une vente !
céline G.

céline G.

Un grand merci à Steve et Audrey pour la vente de ma voiture. Un duo de choc , chaleureux et professionnel. Je...
CLAIRE L.

CLAIRE L.

Equipe dévouée et à l'écoute du client ! Je suis très satisfaite de l'achat de mon véhicule et du sav...
Vincent R.

Vincent R.

Un grand merci à l'équipe d'AutoEasy Nantes, ce sont d'excellents professionnels, ma voiture a...
luc J.

luc J.

Cela fait 2 semaines que j'ai acheté mon véhicule dans ce petit garage. L'accueil et au top et les...
Pascal G.

Pascal G.

Mr Dominique ATOUNGA est un professionnel qui connait très bien le marché de la voiture d'occasion .Il est...
Corinne M.

Corinne M.

J'ai acheté récemment un monospace et toute la relation commerciale s'est très bien passée. J'ai...
Myriam  B.

Myriam B.

Ma première vente avec Autoeasy et Monsieur Marley Top de chez top je le recommande les yeux fermés mon Juke...
Joffrey M.

Joffrey M.

Merci à l'équipe de Autoeasy Louviers pour le vente rapide de ma golf, une équipe très sympathique. Merci à...
Agathe M.

Agathe M.

Super voiture vendue rapidement !! Très efficace
Eric D.

Eric D.

La vente de mon véhicule s’est très bien passé, Dominique a été de très bon conseil pour rapidement vendre mon...

Nos 59 agences à votre service dans toute la France

Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône 04.42.38.12.17
Albertville Savoie 04.79.32.55.18
Angouleme Charente 06.68.60.76.00
Annecy Haute-Savoie 04.50.08.29.46
Aubagne 1 Bouches-du-Rhône 04.88.42.16.70
Aubagne 2 Bouches-du-Rhône 09.62.60.79.32
Aurillac Cantal 04.71.46.15.15
Bassin d'Arcachon Gironde 05.57.73.00.14
Besançon Doubs 03.81.81.07.78
Bougival Yvelines 01.34.51.88.17
Bourgoin-Jallieu Isère 04.69.31.13.31
Brive-La-Gaillarde Corrèze 09.51.27.52.31
Caen Calvados 02.31.58.49.33
Carpentras Vaucluse 04.90.29.51.74
Castelnaudary Aude Ouverture en cours
Charleville-Mezières Ardennes 09.80.87.92.43
Clermont-Ferrand Sud Puy-de-Dôme 04.73.75.78.49
Dijon Côte-d'Or 09.87.52.25.17
Draguignan Var 04.94.67.30.50
Epinal Vosges 09.83.51.66.42
Fréjus Var 04.94.19.71.01
Guadeloupe 05.90.69.85.11
La Roche sur Yon Vendée 02.28.85.51.64
La Rochelle Charente-Maritime 05.46.01.34.49
Lille Nord 03.59.51.82.77
Limeil Brevannes Val-de-Marne Ouverture en cours
Limoges Haute-Vienne 05.55.42.41.09
Louviers Eure 02.32.63.04.34
Lunel Hérault 04.67.15.07.48
Lyon Est Rhône 09.52.52.69.32
Lyon Nord Rhône 09.81.93.41.89
Marmande Lot-et-Garonne 05.53.20.99.80
Marseille Sud Bouches-du-Rhône 04.65.57.59.64
Mérignac Gironde Ouverture en cours
Montpellier Hérault Ouverture en cours
Montrond-les-bains Loire 04.81.64.13.13
Moulins Allier 09.87.58.97.97
Mulhouse Haut-Rhin 03.89.61.52.95
Nantes Loire-Atlantique 02.55.09.75.76
Nice Alpes-Maritimes 04.93.89.60.44
Nîmes Gard 04.48.68.75.30
Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis 01.43.03.93.84
Orléans Loiret 02.19.05.46.07
Périgueux Dordogne 05.33.09.46.49
Perpignan Pyrénées-Orientales Ouverture en cours
Quimper Finistère 02.90.41.66.14
Remiremont Vosges 09.81.00.87.30
Roanne Loire 04.77.78.57.35
Rouen Seine-Maritime Ouverture en cours
Saint Brieuc Côtes d'Armor Ouverture en cours
Sainte-Geneviève des Bois Essonne 06.63.64.91.08
Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône 04.90.19.10.57
Six-Fours les plages Var Ouverture en cours
Thionville Moselle 09.83.08.27.09
Toulon Var 09.88.32.11.91
Toulouse Haute-Garonne 05.34.55.03.30
Tours Indre-et-Loire 02.47.87.21.77
Vannes Morbihan 02.97.47.75.27
Vesoul Haute-Saône 09.53.50.36.34