Vous souhaitez vendre votre voiture, mais, vous vous demandez quels sont les documents à fournir à votre acheteur? Quels sont les démarches obligatoires pour vendre sa voiture ? … Vous trouverez ci-dessous quels sont les papiers et documents à présenter pour céder son véhicule.
Quand vous vendez votre véhicule, il est impératif d’avoir ces documents et les fournir à votre acquéreur ou à l’Etat.
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire permettant à tout véhicule à moteur de circuler sur la voie publique. Ce document permet l’identification du véhicule et renseigne les caractéristiques techniques de ce dernier.
Lors de la vente, la carte grise doit être renseignée par la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi par la date et l’heure de la cession du véhicule.
La déclaration de cession est un document obligatoire qui stipule que le vendeur cède son bien (véhicule) à son acquéreur. Ce document (Cerfa 13754*03) doit être complété et signé en deux exemplaires. Chacune des partie (acheteur comme vendeur) doit conserver une copie du certificat de cession. Si le vendeur enregistre sa vente sur internet, il doit transmettre à l’acheteur le « code de cession »
Le contrôle technique valide est obligatoire pour une vente de véhicule, pour tout véhicule de plus de 4 ans. En effet, il doit dater de moins de 6 mois. Néanmoins, il est important de noter qu’il doit être valide de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Ce certificat permet de valider que le véhicule n’est pas volé, il empêche une tierce personne de s’opposer à la vente. C’est une attestation permettant de savoir si le véhicule peut être vendu.
Ce certificat permet de confirmer qu’il n’y a :
Nous vous recommandons de ne pas oublier ces démarches qui sont indépendantes, et ne concernent pas l’acquéreur.
Tout d’abord, il est important de noter qu’aucune demande ne peut se faire en préfecture. En effet depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes concernant l’immatriculation et la carte grise se font désormais en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile.
Informer la préfecture est donc incorrect. En revanche, vous devez informer l’administration, si vous ne souhaitez pas recevoir les Procès-verbaux (PVs) liés à d’éventuelles infractions de votre acheteur. Nous vous rappelons qu’il faut donc compléter son certificat de cession en ligne et déclarer la vente soit sur le site de l’état soit auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité.
Cette étape est fortement conseillée. En effet, il vaut mieux résilier son contrat et envoyer un exemplaire de la déclaration de cession à votre assurance. La date de la vente stipulée sur la déclaration de cession pourra être prise en compte pour résilier le contrat rétroactivement.
Vous avez un contrat de location avec option d’achat (LOA) en cours. Nous vous expliquerons ci-dessous comment faire cette démarche, les avantages et les risques de cette opération.
Céder une voiture en leasing peut se faire de 2 manières différentes :
Le transfert de contrat consiste à donner son contrat de leasing en cours à quelqu’un d’autre. L’acheteur de votre contrat reprendra ainsi les termes de votre location où vous vous serez arrêté.
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez transférer votre contrat de leasing qu’après avoir dépassé les 1 an de contrat. Après avoir un acheteur, vous devrez :
Le rachat de la valeur résiduelle permet d’acheter un véhicule très bien entretenu à un prix parfois inférieur à sa côte (Argus,…). Comme expliqué auparavant, vous pouvez également vous faire racheter le véhicule que vous avez en leasing par différentes parties qui peuvent être une personne physique ou morale (garages,…).
La vente en leasing profite au particulier détenteur du véhicule, en effet, ce dernier ayant signé un contrat avec une société de leasing ou de financement, ne peut pas sortir de ses mensualités avant la fin du contrat.Sans transfert de contrat de location, si l’acheteur souhaite ajourner les paiements où veut arrêter le contrat, l’organisme lui demande de payer le prix total de la location et de lui restituer le véhicule. Ainsi, avec cette méthode, le contractant peut donc transférer son contrat à son acheteur et en finir avec son contrat de leasing.
Pour le nouveau locataire, il profite d’un contrat déjà négocié. Il bénéficie également, d’un contrat avec une durée d’engagement moins longue. Il n’aura ni à payer un apport ou un dépôt de garantie qui sont demandés dans la plupart des contrats de leasing.
Il y a un risque pour l’acheteur (le nouveau locataire) et non pour le contractant (le détenteur). En effet, on assiste à une vente sans carte grise car le particulier ne peut émettre de certificat de vente. Nous vous rappelons que dans ce cas, le propriétaire du véhicule est l’organisme et que le vendeur est le titulaire de la carte grise (case c.3). N’oublions pas que seul le propriétaire de la carte grise c.1 peut vendre le véhicule.
Nous vous conseillons de bien vérifier les informations du détenteur du contrat de leasing et que ce dernier ne vous fournisse pas de faux documents pour la vente du véhicule.
Hugo Carrillo
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