QUELS DOCUMENTS SONT NECESSAIRES POUR VENDRE SA VOITURE ?
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Vendre sa voiture ne se limite pas à remettre les clés à son futur propriétaire. Pour que la transaction soit légale et sécurisée, vous devez réunir plusieurs documents et les remette à l'acheteur.
LA LISTE DES PAPIERS INDISPENSABLES POUR LA VENTE D’UNE VOITURE
Avant de vendre votre véhicule, vous devrez impérativement préparer :
Carte grise
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire permettant à tout véhicule à moteur de circuler sur la voie publique. Ce document permet l’identification du véhicule et renseigne les caractéristiques techniques de ce dernier.
Lors de la vente, vous devez barrer la carte grise et renseigner la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi par la date et l’heure de la cession du véhicule.
Déclaration de cession
La déclaration de cession est un document officiel, obligatoire qui représente le contrat de vente. Elle stipule que le vendeur cède son véhicule à son acquéreur. Vous devez compléter et signer ce document (Cerfa 15776) en deux exemplaires. Chacune des partie (acheteur comme vendeur) doit conserver une copie du certificat de cession.
Contrôle technique
Le contrôle technique valide est obligatoire pour la vente de votre véhicule s ’il a plus de 4 ans. Le jour de la vente, il devra dater de moins de 6 mois. Sachez que vous pouvez vendre votre voiture même s’il y a une contre-visite de contrôle technique à faire. Seules conditions : il doit être valide et avoir moins de 2 mois.
Certificat de non-gage
Ce certificat permet de valider que le véhicule n’est pas volé et que personne ne s’oppose à la vente. C’est une attestation permettant de savoir si le véhicule peut être vendu.
Ce certificat permet de confirmer qu’il n’y a :
- Pas de gage sur le Véhicule
- Pas d’opposition sur le véhicule
- Pas de blocage possible en vue de l’immatriculation du véhicule
Ces documents sont indispensables pour que la transaction se déroule dans les règles. De plus, un suivi complet représente un argument de vente non-négligeable.
COMMENT REMPLIR UN CERTIFICAT DE CESSION SANS FAIRE D’ERREUR ?
Étant l’un des documents de vente les plus importants, le certificat de cession (Cerfa n°15776) se compose de plusieurs parties. Veiller à bien le compléter :
1. Le véhicule
Cette partie concerne les caractéristiques du véhicule à vendre. Vous devrez notamment indiquer :
- Le numéro d’immatriculation
- Le numéro de série (VIN)
- La date de première mise en circulation
- Le kilométrage au moment de la vente
- Le numéro de formule présent en bas et au dos de la carte grise
2. Ancien propriétaire
Cet encadré vous concerne en tant que vendeur. Vous devez y renseigner :
- Votre identité (nom, prénom)
- Vos coordonnées complètes (adresse)
Si vous êtes plusieurs titulaires sur la carte grise, vous devez mentionner tous vos noms et chacun doit signer le document.
À noter :
- La date et l’heure de la vente sont essentielles. Elles permettent de vous décharger de toute responsabilité liée au véhicule à partir de ce moment précis
- Vérifiez soigneusement chaque information avant de signer
3. Nouveau propriétaire
Le dernier encadré est réservé à l’acheteur. Il devra y indiquer :
- Son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Ses coordonnées complètes (adresse)
- Et signer le document
S’il y a plusieurs acquéreurs, chacun devra signer le certificat.
Informations importantes
Le certificat de cession doit obligatoirement être rempli en deux exemplaires :
- Un exemplaire conservé par le vendeur
- Un exemplaire remis à l’acheteur
Il est indispensable de bien vérifier l’exactitude de toutes les informations avant signature, il s’agit du contrat de vente de votre véhicule. Une erreur pourrait bloquer l’enregistrement de la vente auprès de l’administration.
OU ET COMMENT OBTENIR CES DOCUMENTS OFFICIELS ?
Pour récupérer ces documents Cerfa pour la vente d’une voiture, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Téléchargez-les directement sur le site officiel du service-public.fr
- Demandez-les auprès d’un professionnel habilité
- Remplissez-les en ligne et imprimez-les, ou complétez-les manuellement après impression
LA PROCEDURE POUR FINALISER LA VENTE DE VOTRE VOITURE
Une fois la vente conclue, voici les démarches à suivre pour finaliser l’opération :
- Remettre à l’acheteur la carte grise barrée, le certificat de non-gage, le procès-verbal de contrôle technique (si nécessaire) et les factures d’entretien
- Déclarer la vente du véhicule sous 15 jours. Pour cela, il est essentiel de garder une copie de la carte grise et un exemplaire signé du certificat de cession
- Informer votre assurance : cette étape est fortement conseillée. En effet, il vaut mieux que vous résiliez votre contrat et envoyiez un exemplaire de la déclaration de cession à votre assurance. La date de la vente stipulée sur la déclaration de cession sera prise en compte pour résilier le contrat rétroactivement
Ces étapes garantissent une transaction conforme et sécurisée.
POURQUOI CONFIER LA VENTE DE VOTRE VOITURE A AUTOEASY ?
Vendre sa voiture peut vite devenir chronophage et complexe. En confiant votre véhicule à AutoEasy, vous profitez de nombreux avantages :
Aucune gestion administrative pour vous
Prise en charge de toute la gestion des documents lors de la vente de votre voiture
Vente rapide et sans contraintes
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Voir les avis de nos clients :
Retrouvez ci-dessous des témoignages de clients ayant vendu leur véhicule dans l’une de nos agences, et faîtes-vous votre propre idée !
4.7/5
Noté 4.7/5 sur Google sur la base de
7189 avis client
Rachel Rodrigues
09/06/25
Un grand merci à Alexandra pour la vente de notre véhicule. Alexandra s est chargée de tout avec sérieux et un grand professionnalisme.
Je recommande.
AutoEasy Ajaccio
Manelphe Marie
07/06/25
Entièrement satisfaite de la vente de mon véhicule. Dès le premier contact téléphonique jusqu’à la fin de la transaction, Mr Devallois a été très professionnel, rigoureux et bienveillant. Si vous avez une automobile à vendre, Je me permets de vous conseiller et de confier sans hésiter, la vente de votre véhicule à Mr Devallois.
AutoEasy Orléans
Guy Crespin
07/06/25
Vente rapide et personnel super
AutoEasy Sarrians
Quentin Forcella
07/06/25
Stéphane a géré la vente de ma voiture de A à Z avec professionnalisme et efficacité. Communication fluide, démarches rapides, et un vrai sens du service. Je recommande les yeux fermés !
AutoEasy Thionville
Jules Genewe
06/06/25
Super expérience bien accueilli à l’accueil personne très aimable. Je vous recommande fortement !!!
AutoEasy Roanne
Evelyne Vidal
04/06/25
tres bon service .personnel tres serieux entierement satisfaite.
AutoEasy Perpignan
Francis Santoni
03/06/25
Un grand merci à Alexandra, très pro ,à l'écoute, dynamique et toujours très sympathique.
AutoEasy Ajaccio
Jade Cambouyran
02/06/25
J’ai confié la vente de ma voiture à Illiès, et je suis pleinement satisfaite du service. Professionnel, disponible pour répondre à mes questions et très efficace.
Ma voiture s’est vendue rapidement et au prix attendu. Je recommande les yeux fermés, merci encore !
AutoEasy Perpignan
Yunus Baldede
02/06/25
Très professionnel, je recommande AUTOEASY pour la vente ou l’achat de votre véhicule.
AutoEasy Mulhouse
Guillaume Oversteyns
31/05/25
Eric et son équipe se sont occupé de nos voitures. Disponible, professionel et efficace.
Nous pouvons que recommander
AutoEasy Nice
Véronique Bihen
30/05/25
J’ai eu affaire à Éloi pour une prestation de dépôt vente de mon véhicule qui s’est conclue par un succès. Le contact est très bien passé, c’est quelqu’un de très sympathique, très pro et très à l’écoute. Je recommanderais ses services à quiconque aurait un véhicule à vendre.
AutoEasy Nantes
Antoine Le Moing
27/05/25
Une expérience au top ! J'ai confié la vente de ma voiture, je suis parti en vacances, à mon retour la voiture était vendu au prix. La vente s'est faite en une dizaine de jours, que demander de plus ?
AutoEasy Draguignan
QUESTIONS FRÉQUENTES CONCERNANT LES DOCUMENTS DE VENTE D'UNE VOITURE
1. Quel est le document le plus important pour vendre une voiture ?
Avec la carte grise, le certificat de cession (Cerfa n°15776) est indispensable pour officialiser la vente d’un véhicule.
2. Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?
Ce document est indispensable. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition n’empêche son transfert de propriété.
3. Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique ?
Vous pouvez vendre votre véhicule sans contrôle technique uniquement s'il a moins de 4 ans ou si vous vendez votre voiture à un professionnel de l’automobile.
4. Puis-je utiliser le Cerfa 15776*01 ou dois-je obligatoirement utiliser le Cerfa 15776*02 ?
Les deux versions sont valables, mais il est recommandé d’utiliser la dernière mise à jour (Cerfa 15776*02).
5. Vous souhaitez vendre votre voiture facilement et sans vous occuper des documents nécessaires à la vente du véhicule ?
Non, vous n’avez pas de frais à payer si vous vendez votre voiture avec AutoEasy. En effet, nous définissons ensemble un prix de vente du véhicule sur le marché, ainsi que le prix net vendeur, c’est-à-dire le montant qui vous reviendra.
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