QUELS DOCUMENTS SONT NECESSAIRES POUR VENDRE SA VOITURE ?
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Vendre sa voiture ne se limite pas à remettre les clés à son futur propriétaire. Pour que la transaction soit légale et sécurisée, vous devez réunir plusieurs documents et les remette à l'acheteur.
LA LISTE DES PAPIERS INDISPENSABLES POUR LA VENTE D’UNE VOITURE
Avant de vendre votre véhicule, vous devrez impérativement préparer :
Carte grise
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire permettant à tout véhicule à moteur de circuler sur la voie publique. Ce document permet l’identification du véhicule et renseigne les caractéristiques techniques de ce dernier.
Lors de la vente, vous devez barrer la carte grise et renseigner la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi par la date et l’heure de la cession du véhicule.
Déclaration de cession
La déclaration de cession est un document officiel, obligatoire qui représente le contrat de vente. Elle stipule que le vendeur cède son véhicule à son acquéreur. Vous devez compléter et signer ce document (Cerfa 15776) en deux exemplaires. Chacune des partie (acheteur comme vendeur) doit conserver une copie du certificat de cession.
Contrôle technique
Le contrôle technique valide est obligatoire pour la vente de votre véhicule s ’il a plus de 4 ans. Le jour de la vente, il devra dater de moins de 6 mois. Sachez que vous pouvez vendre votre voiture même s’il y a une contre-visite de contrôle technique à faire. Seules conditions : il doit être valide et avoir moins de 2 mois.
Certificat de non-gage
Ce certificat permet de valider que le véhicule n’est pas volé et que personne ne s’oppose à la vente. C’est une attestation permettant de savoir si le véhicule peut être vendu.
Ce certificat permet de confirmer qu’il n’y a :
- Pas de gage sur le Véhicule
- Pas d’opposition sur le véhicule
- Pas de blocage possible en vue de l’immatriculation du véhicule
Ces documents sont indispensables pour que la transaction se déroule dans les règles. De plus, un suivi complet représente un argument de vente non-négligeable.
COMMENT REMPLIR UN CERTIFICAT DE CESSION SANS FAIRE D’ERREUR ?
Étant l’un des documents de vente les plus importants, le certificat de cession (Cerfa n°15776) se compose de plusieurs parties. Veiller à bien le compléter :
1. Le véhicule
Cette partie concerne les caractéristiques du véhicule à vendre. Vous devrez notamment indiquer :
- Le numéro d’immatriculation
- Le numéro de série (VIN)
- La date de première mise en circulation
- Le kilométrage au moment de la vente
- Le numéro de formule présent en bas et au dos de la carte grise
2. Ancien propriétaire
Cet encadré vous concerne en tant que vendeur. Vous devez y renseigner :
- Votre identité (nom, prénom)
- Vos coordonnées complètes (adresse)
Si vous êtes plusieurs titulaires sur la carte grise, vous devez mentionner tous vos noms et chacun doit signer le document.
À noter :
- La date et l’heure de la vente sont essentielles. Elles permettent de vous décharger de toute responsabilité liée au véhicule à partir de ce moment précis
- Vérifiez soigneusement chaque information avant de signer
3. Nouveau propriétaire
Le dernier encadré est réservé à l’acheteur. Il devra y indiquer :
- Son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Ses coordonnées complètes (adresse)
- Et signer le document
S’il y a plusieurs acquéreurs, chacun devra signer le certificat.
Informations importantes
Le certificat de cession doit obligatoirement être rempli en deux exemplaires :
- Un exemplaire conservé par le vendeur
- Un exemplaire remis à l’acheteur
Il est indispensable de bien vérifier l’exactitude de toutes les informations avant signature, il s’agit du contrat de vente de votre véhicule. Une erreur pourrait bloquer l’enregistrement de la vente auprès de l’administration.
OU ET COMMENT OBTENIR CES DOCUMENTS OFFICIELS ?
Pour récupérer ces documents Cerfa pour la vente d’une voiture, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Téléchargez-les directement sur le site officiel du service-public.fr
- Demandez-les auprès d’un professionnel habilité
- Remplissez-les en ligne et imprimez-les, ou complétez-les manuellement après impression
LA PROCEDURE POUR FINALISER LA VENTE DE VOTRE VOITURE
Une fois la vente conclue, voici les démarches à suivre pour finaliser l’opération :
- Remettre à l’acheteur la carte grise barrée, le certificat de non-gage, le procès-verbal de contrôle technique (si nécessaire) et les factures d’entretien
- Déclarer la vente du véhicule sous 15 jours. Pour cela, il est essentiel de garder une copie de la carte grise et un exemplaire signé du certificat de cession
- Informer votre assurance : cette étape est fortement conseillée. En effet, il vaut mieux que vous résiliez votre contrat et envoyiez un exemplaire de la déclaration de cession à votre assurance. La date de la vente stipulée sur la déclaration de cession sera prise en compte pour résilier le contrat rétroactivement
Ces étapes garantissent une transaction conforme et sécurisée.
POURQUOI CONFIER LA VENTE DE VOTRE VOITURE A AUTOEASY ?
Vendre sa voiture peut vite devenir chronophage et complexe. En confiant votre véhicule à AutoEasy, vous profitez de nombreux avantages :
Aucune gestion administrative pour vous
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Vente rapide et sans contraintes
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Voir les avis de nos clients :
Retrouvez ci-dessous des témoignages de clients ayant vendu leur véhicule dans l’une de nos agences, et faîtes-vous votre propre idée !
4.7/5
Noté 4.7/5 sur Google sur la base de
7399 avis client
Franck Alloin
15/07/25
Axel est un vendeur très professionnel, très agréable, toujours à l'écoute de ses clients et serviable.
AutoEasy Roanne
Brigitte Marce
13/07/25
Excellente prise en charge par Guillaume, il a vendu mon C5 Aircross en moins de 2 semaines.
Il s'est occupé de toutes les démarches administratives .
Je recommande sans hésiter
AutoEasy Montélimar
K Aa
12/07/25
Très satisfait !!! 2ème expérience en quelques mois avec AutoEasy. Estimation du prix au plus juste et vente rapide de mon véhicule, en moins de 10 jours. AutoEasy se charge de tout avec sérieux en toute tranparence. Merci à M. Fossard.
AutoEasy Bordeaux Mérignac
Nat Meau
12/07/25
Tres bonne expérience. Excellent accueil Richard Bodo est sérieux et professionnel. Je recommande absolument.
AutoEasy L'Isle Jourdain
Cedric Laloue
11/07/25
Très professionnel, Mickaël est rassurant.Il a réussit à vendre ma voiture rapidement alors que je me trouvais en métropole.
AutoEasy Saint-Pierre
Lachazette Eric
11/07/25
Super équipe super efficace
AutoEasy Montpellier
Astrid Floquet
10/07/25
vendeur sérieux et très professionnel, voiture vendue rapidement.
AutoEasy Thionville
Jonathan Leger
09/07/25
J'ai vendu ma voiture par l'intermédiaire d'AutoEasy Bougival.
Rien à redire, très bon conseil. Services sérieux et fiables.
AutoEasy Bougival
Camille Cormier
09/07/25
Je recommande énormément cet endroit comme dépôt-vente ! Un grand merci à Bertille pour son professionnalisme, sa réactivité, sa rapidité, sa bienveillance et son écoute précieuse envers ses clients.
Tout s’est déroulé de façon très fluide, claire et efficace.
Un lieu de confiance que je recommande réellement !
AutoEasy Fréjus
Frederic Melon Martinez
09/07/25
Entreprise et personnel sérieux .
AutoEasy Albertville
Maxance Rochart
09/07/25
Un professionnalisme au top, surtout de la part de Mickael. J’ai pu leur laisser ma voiture après mon départ en métropole, et en trois semaines, elle était vendue au prix que je souhaitais.
AutoEasy Saint-Pierre
Patrick Durand
07/07/25
Contacté par l'agence de Bourgoin pour vendre mon utilitaire, j'ai apprécié le contact et le service. Tout s'est déroulé comme prévu, je recommande vivement le service apporté par l'équipe
AutoEasy Bourgoin-Jallieu
QUESTIONS FRÉQUENTES CONCERNANT LES DOCUMENTS DE VENTE D'UNE VOITURE
1. Quel est le document le plus important pour vendre une voiture ?
Avec la carte grise, le certificat de cession (Cerfa n°15776) est indispensable pour officialiser la vente d’un véhicule.
2. Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?
Ce document est indispensable. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition n’empêche son transfert de propriété.
3. Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique ?
Vous pouvez vendre votre véhicule sans contrôle technique uniquement s'il a moins de 4 ans ou si vous vendez votre voiture à un professionnel de l’automobile.
4. Puis-je utiliser le Cerfa 15776*01 ou dois-je obligatoirement utiliser le Cerfa 15776*02 ?
Les deux versions sont valables, mais il est recommandé d’utiliser la dernière mise à jour (Cerfa 15776*02).
5. Vous souhaitez vendre votre voiture facilement et sans vous occuper des documents nécessaires à la vente du véhicule ?
Non, vous n’avez pas de frais à payer si vous vendez votre voiture avec AutoEasy. En effet, nous définissons ensemble un prix de vente du véhicule sur le marché, ainsi que le prix net vendeur, c’est-à-dire le montant qui vous reviendra.
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