Guide : tout savoir sur le Bonus-Malus écologique

Afin d’accélérer la transition écologique et le renouvellement du parc automobile, l’Etat a mis en place le dispositif du bonus-malus écologique en 2008. Dans ce guide, AutoEasy vous explique les différentes mesures de ce dispositif.

Bonus écologique : l’aide financière pour l’achat d’un véhicule propre

Le premier levier du dispositif bonus-malus est le bonus écologique. Il s’agit d’une aide financière pour l’achat d’un véhicule neuf pas ou très peu polluant. Comme son acolyte (le malus écologique), le bonus écologique est revu tous les ans dans le cadre de la révision de la loi de finance de l’année suivante. Généralement, cette révision mène à une baisse de l’aide financière accordée.

Nous vous expliquerons ci-dessous plus en détails les critères d’attribution, mais également de calcul du bonus écologique. Vous y trouverez également le barème du bonus écologique 2021 en vigueur jusqu’au 30 juin 2022.

Vous voulez acheter une voiture neuve, sans pour autant vous prendre la tête pour comprendre les rouages du dispositif bonus-malus écologique ? Faites appel à AutoEasy, nos conseillers sauront vous guider et vous accompagner dans votre projet d’achat. N’attendez plus, avec plus de 40 agences partout en France, vous êtes certain d’en trouver une près de chez vous.

NOS AGENCES

Qui a droit au bonus écologique ?

Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique lors de l’achat de votre véhicule, vous devez être domicilié en France et être majeur. L’application du bonus dépend également du véhicule qui devra respecter quelques conditions :

Véhicule neuf :

  • Vous devez l’acheter ou louer pour une durée minimale de 2 ans
  • Vous ne pouvez pas le vendre dans les 6 mois suivants son achat ni avant qu’il n’ait parcouru 6.000 km
  • Vous êtes tenu de l’immatriculer en série définitive en France (pas d’immatriculation temporaire en WW)

Véhicule d’occasion :

  • Il doit s’agir d’un véhicule électrique avec un taux d’émission de CO2 maximal de 20 g/km
  • Il ne faut pas qu’il ait appartenu à un membre de votre foyer fiscal
  • Sa date de première immatriculation doit remonter à plus de 2 ans ou plus
  • Comme pour le véhicule neuf, vous devez l’acheter ou le louer pour au moins 2 ans
  • Vous devez l’immatriculer de manière définitive en France
  • La vente du véhicule est interdite pendant les 2 ans suivants son acquisition

Si le bonus écologique n’est pas automatiquement déduit par le concessionnaire, vous devez formuler votre demande dans les 6 mois suivants la date de facturation.

Comment est calculé le bonus écologique ?

Comme vous avez pu constater, un certain nombre de critères est à respecter pour pouvoir prétendre au bonus écologique. Son application dépend donc du respect de ces conditions, mais son montant est calculé en fonction des caractéristiques du véhicule que vous achetez. Ainsi, le bonus écologique pour un véhicule électrique neuf n’est pas le même que celui d’une camionnette hybride rechargeable neuve. Le prix d’achat joue également un rôle décisif sur la tranche de barème applicable. 

Toutefois, le montant du bonus écologique accordé ne pourra pas dépasser 27 % du prix d’achat d’une voiture et 40 % d’une camionnette électrique.

Quel bonus écologique en 2021 ?

Comme évoqué précédemment, le barème du bonus écologique subit une révision annuelle lors de la présentation du projet de loi de finance pour l’année calendaire suivante. D’une manière générale, le nouveau bonus écologique entre en vigueur chaque 1er janvier.

En tenant compte de la crise sanitaire, le Gouvernement avait exceptionnellement prolongé le bonus écologique 2020 jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, le bonus 2021 n’est entré en vigueur qu’au 1er juillet 2021 et restera également exceptionnellement applicable jusqu’au 30 juin 2022 :

Prix TTC remiséBonus écologique
ParticulierProfessionnel
Voiture électrique ou hydrogène neuve
CO2 : < 20g/km
< 45.000 €6.000 €4.000 €
45.000 € - 60.000 €2.000 €2.000 €
Voiture hydrogène neuve
CO2 : < 20g/km
> 60.000 €2.000 €2.000 €
Voiture hybride rechargeable neuve
CO2 : 21 à 50 g/km
Autonomie en mode électrique : > 50 km
< 50.000 €1.000 €1.000 €
Camionnette électrique neuve
CO2 : < 20g/km
7.000 €5.000 €
Camionnette hybride rechargeable neuve
CO2 : 21 à 50 g/km
Autonomie en mode électrique : > 50 km
< 50.000 €1.000 €1.000 €
Véhicule d’occasion électrique
CO2 : < 20g/km
1.000 €1.000 €

A partir du 1er Juillet 2022, les montants du bonus écologique baisseront de 1000 €.

Malus écologique : l’écotaxe des véhicules polluants

Le malus auto est une taxe supplémentaire qui s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf polluant. La nuance du mot « polluant » est revue tous les ans à la baisse. Basé sur le taux d’émissions du véhicule, son seuil de déclenchement est de plus en plus bas. Ainsi, une voiture neuve soumise au malus écologique en 2021 ne l’aurait peut-être pas été en 2020. Nous vous joignons les barèmes 2021 et 2022 ci-dessous pour plus de clarté.

Dans les paragraphes suivants, en plus des barèmes, vous trouverez également des explications concernant le calcul du malus écologique. Nous vous détaillerons également quel type de véhicule est concerné par ce dispositif de malus auto.

Vous projetez d’acheter une voiture neuve ? N’hésitez pas à faire appel à AutoEasy. Une de nos plus de 40 agences dans toute la France n’est surement pas très loin de chez vous. Nos conseillers sauront vous guider dans le choix de votre véhicule neuf tout en vous informant sur l’éventuel malus écologique applicable.

Qui est concerné par le malus écologique ?

Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme ou voitures particulières. Il s’applique à toute première immatriculation en France. Par conséquent, le malus auto vise aussi bien les voitures neuves que les voitures d’occasion importés. Toutefois, ces dernières bénéficient d’une réduction de 10 % pour chaque période de 12 mois entamée depuis leurs premières immatriculations.

Cette écotaxe ne concerne ni les véhicules utilitaires, ni les motos, ni les camions, etc. 

Comment calculer le malus d’une voiture ?

Appliqué au moment de l’immatriculation du véhicule, le malus écologique se calcule d’une manière générale en fonction du taux d’émission de CO2. Ainsi, pour une voiture neuve, vous devrez vous référer à son taux d’émission en circulation mixte indiqué dans son certificat de conformité CE. Il en est de même pour un véhicule d’occasion importé s’il dispose d’une réception communautaire (conformité CE).

Pour les véhicules dépourvus de cette réception communautaire, le malus auto se calculera en fonction de la puissance fiscale française.

Quel malus pour 2021 ?

Comme nous vous le disions un peu plus haut, le barème du malus écologique évolue chaque année lors de la présentation du projet de loi de finance de l’année suivante. Depuis plusieurs années, le malus écologique n’arrête pas d’être durci : abaissement du seuil de déclenchement et hausse du plafond. La loi de finance de 2020 prévoit l’évolution du malus auto pour les trois années suivantes. Ainsi il a été fixé pour chaque année, une baisse du seuil de déclenchement de 5 g/km d’émissions de CO2 et une augmentation du plafond de 10 000 €. 

En 2021, le malus auto s’applique dès 133 g/km de CO2 (123 en 2022) avec un plafond fixé à 30 000 € pour passer à 50 000 € en 2022. Voici les barèmes pour 2021 et 2022 :

Émissions de CO2 (g/km)

Malus 2021

Malus 2022

<128

0 €

0 €

128

0 €

50 €

129

0 €

75 €

130

0 €

100 €

131

0 €

125 €

132

0 €

150 €

133

50 €

170 €

134

75 €

190 €

135

100 €

210 €

136

125 €

230 €

137

150 €

240 €

138

170 €

260 €

139

190 €

280 €

140

210 €

310 €

141

230 €

330 €

142

240 €

360 €

143

260 €

400 €

144

280 €

450 €

145

310 €

540 €

146

330 €

650 €

147

360 €

740 €

148

400 €

818 €

149

450 €

898 €

150

540 €

983 €

151

650 €

1 074 €

152

740 €

1 172 €

153

818 €

1 276 €

154

898 €

1 386 €

155

983 €

1 504 €

156

1 074 €

1 629 €

157

1 172 €

1 761 €

158

1 276 €

1 901 €

159

1 386 €

2 049 €

160

1 504 €

2 205 €

161

1 629 €

2 370 €

162

1 761 €

2 544 €

163

1 901 €

2 726 €

164

2 049 €

2 918 €

165

2 205 €

3 119 €

166

2 370 €

3 331 €

167

2 544 €

3 552 €

168

2 726 €

3 784 €

169

2 918 €

4 026 €

170

3 119 €

4 279 €

171

3 331 €

4 543 €

172

3 552 €

4 818 €

173

3 784 €

5 105 €

174

4 026 €

5 404 €

175

4 279 €

5 715 €

176

4 543 €

6 039 €

177

4 818 €

6 375 €

178

5 105 €

6 724 €

179

5 404 €

7 086 €

180

5 715 €

7 462 €

181

6 039 €

7 851 €

182

6 375 €

8 254 €

183

6 724 €

8 671 €

184

7 086 €

9 103 €

185

7 462 €

9 550 €

186

7 851 €

10 011 €

187

8 254 €

10 488 €

188

8 671 €

10 980 €

189

9 103 €

11 488 €

190

9 550 €

12 012 €

191

10 011 €

12 552 €

192

10 488 €

13 109 €

193

10 980 €

13 682 €

194

11 488 €

14 273 €

195

12 012 €

14 881 €

196

12 552 €

15 506 €

197

13 109 €

16 149 €

198

13 682 €

16 810 €

199

14 273 €

17 490 €

200

14 881 €

18 188 €

201

15 506 €

18 905 €

202

16 149 €

19 641 €

203

16 810 €

20 396 €

204

17 490 €

21 171 €

205

18 188 €

21 966 €

206

18 905 €

22 781 €

207

19 641 €

23 616 €

208

20 396 €

24 472 €

209

21 171 €

25 349 €

210

21 966 €

26 247 €

211

22 781 €

27 166 €

212

23 616 €

28 107 €

213

24 472 €

29 070 €

214

25 349 €

30 056 €

215

26 247 €

31 063 €

216

27 166 €

32 094 €

217

28 107 €

33 147 €

218

29 070 €

34 224 €

219

30 000 €

35 324 €

220

30 000 €

36 447 €

221

30 000 €

37 595 €

222

30 000 €

37 767 €

223

30 000 €

39 964 €

> 223

30 000 €

40 000 €

Malus au poids : une écotaxe supplémentaire pour les véhicules lourds

A compter du 1er Janvier 2022, un nouvel malus auto verra le jour : le malus au poids. Il pénalisera les propriétaires de voitures lourdes lors de leur première immatriculation. Il concernera donc les véhicules neufs tout comme les véhicules importés. S’ajoutant ainsi au malus écologique, le malus au poids se déclenchera dès un poids total en charge autorisé (PTAC) de 1800 kg. Chaque kilogramme supplémentaire sera facturé 10 €.

Même si le malus au poids et le malus écologique se cumulent lors de l’immatriculation, la somme de ces deux écotaxes ne pourra pas dépasser le plafond du malus écologique. 

Votre conseiller AutoEasy est parfaitement renseigné sur les différents dispositifs du bonus-malus écologique. N’attendez plus pour contacter l’agence AutoEasy la plus proche de chez vous pour un accompagnement professionnel dans votre projet d’achat d’une voiture neuve !

NOS AGENCES

Les offres du moment :

TESLA MODEL 3
À partir de 68 490 €
2022 50 Km
TESLA MODEL 3 Zéro km DISPO TVA Récuperable PERFORMANCE AWD 513 ch
Voirle véhicule
TESLA MODEL 3
À partir de 67 290 €
2022 50 Km
TESLA MODEL 3 PERFORMANCE AWD 513 ch
Voirle véhicule
TESLA MODEL 3
À partir de 49 990 €
2022 100 Km
TESLA MODEL 3 PROPULSION RYZEN 2022/23 SR+ 60KW
Voirle véhicule

Il nous ont fait confiance pour acheter leur véhicule

IRENE Z.

IRENE Z.

Nous avons déjà acheté une 308 chez Autoeasy et nous avons renouvelé l’expérience.
BERNARD M.

BERNARD M.

Venons de prendre livraison de notre véhicule C4 Citroën. Nous sommes ravis. Nous remercions madame LAVAUD pour...
Delphine B.

Delphine B.

Un grand merci à autoeasy Frejus et plus particulièrement à Juliette pour le professionnalisme et...
GISELE ET JEAN PAUL F.

GISELE ET JEAN PAUL F.

très bien, voici le résumé de la transaction de notre achat de vehicule neuf de la commande a la livraison. Merci.
Maurucette M.

Maurucette M.

Équipe très sympathique efface et rapide ! Le véhicule correspond à nos attentes .
Alain R.

Alain R.

Achat d'un véhicule Dacia Duster chez autoeasy , du projet d'achat réalisé jusqu'à la livraison...
CHRISTIAN T.

CHRISTIAN T.

Encore une bonne expérience chez AUTOEASY. Délai, accueil, information rien à redire, juste à recommander. Merci...
NICOLAS S.

NICOLAS S.

Nous avons contacté AUTOEASY pour l'achat de notre AUDI A1 neuve. Tout s'est passé à distance sans...
JACQUELINE M.

JACQUELINE M.

très satisfaite de mon achat, on se sent bien, à l'aise et en confiance quand on vient chez vous. merci...
Christian C.

Christian C.

Achat d'un Dacia Duster chez Auto Easy Fréjus. Achat simple et rapide, très bonne prestation. Je recommande.
ROBERT R.

ROBERT R.

Parfait, rapide et efficace, j'ai acheté un vehicule neuf pour ma femme, livraison 8j pour tard. je...
Audrey V.

Audrey V.

Merci aux vendeurs qui se sont occupés de mon dossier. Très grand professionnalisme, accueil chaleureux, et tout...

Nos 59 agences à votre service dans toute la France

Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône 04.42.38.12.17
Albertville Savoie 04.79.32.55.18
Angouleme Charente 06.68.60.76.00
Annecy Haute-Savoie 04.50.08.29.46
Aubagne 1 Bouches-du-Rhône 04.88.42.16.70
Aubagne 2 Bouches-du-Rhône 09.62.60.79.32
Aurillac Cantal 04.71.46.15.15
Bassin d'Arcachon Gironde 05.57.73.00.14
Besançon Doubs 03.81.81.07.78
Bougival Yvelines 01.34.51.88.17
Bourgoin-Jallieu Isère 04.69.31.13.31
Brive-La-Gaillarde Corrèze 09.51.27.52.31
Caen Calvados 02.31.58.49.33
Carpentras Vaucluse 04.90.29.51.74
Castelnaudary Aude Ouverture en cours
Charleville-Mezières Ardennes 09.80.87.92.43
Clermont-Ferrand Sud Puy-de-Dôme 04.73.75.78.49
Dijon Côte-d'Or 09.87.52.25.17
Draguignan Var 04.94.67.30.50
Epinal Vosges 09.83.51.66.42
Fréjus Var 04.94.19.71.01
Guadeloupe 05.90.69.85.11
La Roche sur Yon Vendée 02.28.85.51.64
La Rochelle Charente-Maritime 05.46.01.34.49
Lille Nord 03.59.51.82.77
Limeil Brevannes Val-de-Marne Ouverture en cours
Limoges Haute-Vienne 05.55.42.41.09
Louviers Eure 02.32.63.04.34
Lunel Hérault 04.67.15.07.48
Lyon Est Rhône 09.52.52.69.32
Lyon Nord Rhône 09.81.93.41.89
Marmande Lot-et-Garonne 05.53.20.99.80
Marseille Sud Bouches-du-Rhône 04.65.57.59.64
Mérignac Gironde Ouverture en cours
Montpellier Hérault Ouverture en cours
Montrond-les-bains Loire 04.81.64.13.13
Moulins Allier 09.87.58.97.97
Mulhouse Haut-Rhin 03.89.61.52.95
Nantes Loire-Atlantique 02.55.09.75.76
Nice Alpes-Maritimes 04.93.89.60.44
Nîmes Gard 04.48.68.75.30
Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis 01.43.03.93.84
Orléans Loiret 02.19.05.46.07
Périgueux Dordogne 05.33.09.46.49
Perpignan Pyrénées-Orientales Ouverture en cours
Quimper Finistère 02.90.41.66.14
Remiremont Vosges 09.81.00.87.30
Roanne Loire 04.77.78.57.35
Rouen Seine-Maritime Ouverture en cours
Saint Brieuc Côtes d'Armor Ouverture en cours
Sainte-Geneviève des Bois Essonne 06.63.64.91.08
Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône 04.90.19.10.57
Six-Fours les plages Var Ouverture en cours
Thionville Moselle 09.83.08.27.09
Toulon Var 09.88.32.11.91
Toulouse Haute-Garonne 05.34.55.03.30
Tours Indre-et-Loire 02.47.87.21.77
Vannes Morbihan 02.97.47.75.27
Vesoul Haute-Saône 09.53.50.36.34