Transactions automobiles : guide de la carte grise

Le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – fait partie des documents incontournables lors de la vente ou l’achat d’un véhicule. Dans ce guide, AutoEasy vous donne toutes les informations que vous devrez connaître concernant la carte grise.

Certificat d’immatriculation : petite définition

En France, si vous souhaitez circuler ou il ne se reste que stationner sur la voie publique, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer votre véhicule. A l’issue de cette immatriculation, vous obtenez un certificat d’immatriculation (carte grise) qui pourrait être décrit comme la carte d’identité de votre véhicule. Ce document officiel et sécurisé permet en effet l’identification du véhicule et de son propriétaire – sans pour autant être un titre de propriété ! Vous devez toutefois être titulaire de la carte grise si vous voulez vendre votre véhicule. Pour être en règle, il faut que vous soyez en possession de la carte grise et aussi capable de la présenter en cas de contrôle. Attention, vous risquez une amende de 4eme catégorie d’un montant de 135 € en cas d’infraction !

Il va de soi que la carte grise doit être tenue à jour en cas d’un changement quelconque pour continuer à être représentatif et recevable. Vous déménagez ? Vous devez signaler ce changement d’adresse afin qu’il soit enregistré aussi bien dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) que sur votre carte grise. Le SIV sert d’ailleurs de base de données nationale recensant toutes les transactions automobiles : vente de véhicule, changement de propriétaire, modification du véhicule, déménagement du propriétaire, importation d’un véhicule, perte de la carte grise, etc. Comme nous vous l’avons déjà indiqué, tout manquement peut être sanctionné.

Chez AutoEasy, nous vérifions non seulement la carte grise actuelle du véhicule, mais nous régularisons également la situation administrative du véhicule après sa vente. Ainsi, aussi bien l’ancien que le nouveau propriétaire repartent l’esprit tranquille, toutes les démarches administratives ont été accomplies par leur conseiller AutoEasy !

Vendre sa voiture : que faire de la carte grise ?

Comme nous vous l’avons expliqué un peu plus haut, vous devez être titulaire de la carte grise et en possession du document original. Vous avez omis de changer le titulaire inscrit sur la carte grise ? Vous êtes dans l’obligation d’y remédier avant de pouvoir vendre votre véhicule. Il en est de même si vous avez oublié de déclarer le changement d’adresse après votre déménagement. 

Sachant que la carte grise fait partie des documents obligatoires lors d’une vente de voiture, vous devez être en possession de son original le jour de la vente. Qui n’a pas déjà fait faire un tour de machine à laver à sa carte grise pour en récupérer un tas de papier collé ? Si vous avez abîmé votre carte grise par mégarde, vous devez en faire le duplicata. Il en est bien sûr de même si vous l’avez perdu ou qu’elle vous a été volée. 

Votre carte grise mise à jour, vous êtes enfin prêt à vendre votre voiture. Mais que faire de la carte grise quand on vend une voiture ?

Qui garde la carte grise lors d’une vente de voiture ?

S’agissant d’un titre de circulation, la carte grise doit suivre le véhicule à tout moment. C’est-à-dire qu’en cas de vente de votre véhicule, vous devez transmettre l’original de la carte grise dans son intégralité à l’acheteur. Ce dernier en a effectivement besoin pour circuler et, avant tout, pour faire sa demande de changement de propriétaire.

Pour acter la vente, vous devez compléter un certificat de cession en double exemplaires, mais vous devez également barrer la carte grise. Ceci obligera l’acquéreur de faire la carte grise en son nom, car les forces de l’ordre pourront – en cas de contrôle – facilement identifier la vente du véhicule et le défaut de mise à jour de la carte grise. Nous vous expliquerons ci-dessous comment rayer la carte grise et quelles mentions vous devez y apposer.

Comment barrer la carte grise lors d’une vente ?

Quand vous vendez votre voiture, vous devez barrer le recto de la carte grise, le côté qui indique toutes les informations du véhicule. Que vous la barriez de gauche à droite, de droite à gauche, en diagonal ou verticalement, l’essentiel est de le faire. Rayez bien la majeure partie de la carte grise, mais inutile de faire plusieurs traits, un seul sera suffisant. Ensuite, vous devez compléter la carte grise barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure de la vente. Veillez à ne pas raturer une seule des informations de la mention ce qui pourrait être considéré comme tentative de fraude. Ensuite, vous devez signer la carte grise barrée – si vous êtes deux titulaires sur la carte grise, vos deux signatures sont indispensables.

Vous n’avez toutefois pas besoin d’indiquer le nom de votre acheteur à la suite de la mention sur le recto de la carte grise. Le certificat d’immatriculation prévoit en effet un encadré spécifique aux coordonnées de l’acheteur. Celui-ci se trouve au dos de la carte grise au niveau du coupon détachable. Vous y inscrivez le nom et l’adresse de l’acquéreur, la date de vente, puis vous y apposer votre signature. Ici, la signature d’un éventuel cotitulaire vendeur est également obligatoire.

Solution sérénité : vendre sa voiture avec AutoEasy

Vous n’avez pas envie de vous tracasser avec les différentes obligations concernant la vente d’une voiture ? Faites appel à AutoEasy pour vendre votre véhicule en toute tranquillité. Votre agence AutoEasy s’occupe pour vous de toutes les démarches administratives liées à la vente. Nous enregistrons la transaction dans le SIV pour vous garantir la décharge complète de votre responsabilité sur le véhicule après sa vente.

NOS AGENCES

Achat d’un véhicule : les obligations carte grise

Vous le savez surement déjà : après avoir acheté une nouvelle voiture, vous devez faire votre carte grise. Ce changement de propriétaire doit se faire dans les 30 jours après l’achat d’un véhicule d’occasion. Si vous achetez une voiture neuve, vous devrez bien sûr l’immatriculer avant de pouvoir l’utiliser.

Plusieurs options s’offrent à vous pour faire les démarches d’immatriculation obligatoires. Depuis quelques années, les procédures d’immatriculation se sont démocratisées en ouvrant le marché de la carte grise aux prestataires privés. Ainsi, vous avez le choix de faire votre carte grise sur Internet, dans une agence ou un garage. Toutefois, lors de votre demande d’immatriculation, on vous demandera certains documents et justificatifs.

Alors, comment faire votre carte grise après l’achat de votre véhicule ? Et surtout, quels sont les documents qu’il vous faudra produire ?

Comment faire une carte grise après l’achat d’une voiture ?

Vous avez l’embarras du choix quand il s’agit de faire une carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion. En fonction de vos préférences et votre habileté avec les nouvelles technologies, vous pouvez faire vos démarches en ligne. De nombreux sites existent aujourd’hui, mais il convient de rester vigilant et attentif pour choisir un site habilité par le Ministère de l’Intérieur – si vous décidez de faire appel à un prestataire privé. L’Etat a également dématérialisé le traitement des formalités en créant sa plateforme « Immatriculation ». Le temps des demandes de carte grise en préfecture est définitivement révolu avec la fermeture de leurs services dédiés.

Vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique et ne faites pas confiance à Internet ? Sur toute la France, vous trouverez de plus en plus d’agences ou de garages qui proposent le service carte grise. Cette solution – qui nécessite du coup que vous vous déplaciez – vous offre un accueil physique. Le professionnel pourra vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche avant de traiter votre demande d’immatriculation.

Quand il s’agit d’une voiture neuve, en général, la question ne se pose pas. En effet, le plus souvent, c’est le concessionnaire qui s’occupe de l’immatriculation pour que vous puissiez repartir au volant de votre véhicule neuf. Mais quelle que soit l’option que vous ayez choisie, la carte grise vous sera envoyée par courrier à votre domicile quelques jours après l’immatriculation.

Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?

Lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous devrez justifier votre démarche et les informations que vous souhaitez faire figurer sur la carte grise. Pour enregistrer le changement de propriétaire sur la carte grise, on vous demandera les documents suivants :

  • Carte grise du véhicule :
    Vous devez être en possession de l’original de la carte grise au nom de l’ancien propriétaire. Par ailleurs, après l’immatriculation en votre nom, vous devrez tout de même garder l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
  • Certificat de cession :
    Ce document normalisé en tant que formulaire CERFA témoigne de la vente du véhicule et prouve votre propriété.
  • Justificatif de domicile :
    Une preuve de votre adresse est nécessaire pour appuyer les coordonnées que vous voulez renseigner sur la carte grise. Ceci pour garantir la bonne réception du certificat d’immatriculation et – plus tard – d’éventuelles contraventions.
  • Permis de conduire :
    Vous devez présenter votre permis de conduire qui doit être en cours de validité. Le Code de la Route exige effectivement que le demandeur d’une carte grise soit titulaire du permis de conduire. Celui-ci doit montrer la catégorie adaptée au type de véhicule que vous souhaitez immatriculer.
  • Pièce d’identité :
    Le permis de conduire n’étant pas un justificatif d’identité, votre carte nationale d’identité ou votre passeport seront nécessaires pour justifier votre nom, prénom et nom d’usage ainsi que leur orthographe.
  • Attestation d’assurance du véhicule :
    Il est désormais obligatoire de fournir une preuve de l’assurance du véhicule lors de la demande de carte grise. Pour cela, vous pouvez produire la carte verte ou une attestation que vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance.

En fonction du véhicule, de votre situation personnelle, d’autres papiers pourront vous être réclamés comme le contrôle technique, votre livret de famille, une attestation d’hébergement, un titre de séjour, etc. On pourra également vous demander de compléter d’autres documents CERFA tels que la demande de certificat d’immatriculation, par exemple.

AutoEasy : 0 tracas lors de l’achat d’une voiture

Si vous achetez votre nouveau véhicule chez AutoEasy, vous n’avez pas besoin de vous préoccuper à trouver une solution pour faire votre carte grise. Vous n’avez pas non plus besoin de vous prendre la tête avec les différents documents à fournir. En effet, votre agence AutoEasy s’occupe également des démarches carte grise pour vous. Acheter une voiture chez AutoEasy est LA solution pour avoir l’esprit tranquille !

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Antonin Savoie .

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